Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01923
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 22/01923
N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFSK Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 17 février 2022 RG : 21/03435 S.A.R.L. D2L HOLDING C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES A) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01923
CA Douai, 30 oct. 2022, RG 22/01923
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01923 N° Portalis DBVT-V-B7G-USC4 N° de Minute : 22/1935 Ordonnance du dimanche 30 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 25 Décembre 1985 à PIKINE - SENEGAL de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01923
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01923 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles