Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00006
CA Pau, 2 janv. 2023, RG 19/00006
COUR D'APPEL DE PAU ------- 2ème chambre civile - Section 1 Dossier : N° RG 19/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD5B Minute n° 2023/1 ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 2ème chambre civile - Section 1 de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/03134
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 22/03134
CD/SH Numéro 22/04591 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/03134 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKBG Affaire : [C] [KU] [JI] [L] épouse [KU] [JT] [V] [JM] [O] [R] [I] [B] [KP] [KF] [P] [KP] [AK] [KH] [T] [J] [KF] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02492
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 22/02492
CD/CD Numéro 22/04592 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/02492 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKCP Affaire : SA MMA IARD C/ [D] [M] [Y] [F] [A], [E] [G] [N], [W], [Z] [X] EURL FBC DIAGNOSTICS repr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00695
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 22/00695
CD/SH Numéro 22/04593 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESC Affaire : [K] [H] C/ [B] [V] [S] [X] [N] [R] S.A.R.L. MENDIXKA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00667
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 22/00667
CD/SH Numéro 22/04590 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00667 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOF Affaire : [I] [L] divorcée [E] C/ [F] [M] épouse [G] [S] [G] [V] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03502
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 21/03502
CD/SH Numéro 22/04595 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/03502 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQZ Affaire : [P] [H] [M] [Z] [Y] [Z] [P] [H], es-qualités de tutrice de Monsieur [Y] [Z] C/ S.A.R.L. PLUS IMMOBILI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02131
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 21/02131
CD/SH Numéro 22/04594 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/02131 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5CL Affaire : [T] [F] épouse [B] C/ S.A. AREAS DOMMAGES - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02718
CA Pau, 27 déc. 2022, RG 21/02718
JG/CS Numéro 22/4587 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/02718 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6UC Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03447
CA Pau, 26 déc. 2022, RG 22/03447
N° 22/04586 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03446
CA Pau, 26 déc. 2022, RG 22/03446
N° 22/04585 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03444
CA Pau, 23 déc. 2022, RG 22/03444
N°22/4584 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt trois Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03444
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00066
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 22/00066
N°22/04578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMT7 Objet : Recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00065
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 22/00065
N°22/04577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMRZ Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03422
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 22/03422
N°22/4583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt deux Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03422
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00160
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 21/00160
N° 22/04569 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXXY AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ [4] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 22/12/2022 dans la cause pendante entre : S.A.R.L. [9] [Adresse 8] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03055
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/03055
JN/DD Numéro 22/4576 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/03055 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW2I Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03054
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/03054
JN/SB Numéro 22/04574 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/03054 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2G Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [P] [L] C/ CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02976
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/02976
PS/SB Numéro 22/4573 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/02976 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWUY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. DO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02669
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/02669
AC/EL Numéro 22/04571 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/02669 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVZ5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02631
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 20/02631
AC/SB Numéro 22/4572 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/12/2022 Dossier : N° RG 20/02631 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVW3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [U]
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