Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00858
CA Toulouse, 23 déc. 2022, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/865 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFD2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23/12/2022 à 15h55 Nous M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00858
CA Metz, 11 déc. 2022, RG 22/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffier Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00858
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/00858
Ordonnance n° 22/787 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITZD J.L.D. NIMES 15 novembre 2022 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Monsieur Roger
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00858
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00858 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGE AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.R.L. GALAAD AUTONOMIE 95 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 fév
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00858
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00858
15/09/2022 ARRÊT N°590/2022 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUSZ EV/IA Décision déférée du 03 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] ( 21/01560) M.[P] [D] [Y] C/ [R] [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00858
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00858
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFIN [L] c/ S.C.P. [G] [I] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : d'une
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00858
CA Aix-en-Provence, 23 août 2022, RG 22/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 N° 2022/0858 Rôle N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5LK Copie conforme délivrée le 23 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00858
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/00858
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VR Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00858
CA Douai, 21 mai 2022, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIB N° de Minute : 870 Ordonnance du samedi 21 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 01 Mars 2002 à [Localité 2] ( MAROC) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00858
CA Caen, 5 mai 2022, RG 22/00858
AFFAIRE : N° RG 22/00858 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN date du 25 novembre 2021 RG n° 20/1629 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 05 MAI 2022 A LA REQUETE DE :
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