Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00268
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/00268
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RU ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00268
CA Montpellier, 18 juill. 2022, RG 22/00268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPY6 O R D O N N A N C E N° 2022 - 270 du 18 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00268
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 346 Rôle N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNO [S] [Y] C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian COSTANTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00268
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/00268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (n° 267, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4MZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00268
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 22/00268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/271 N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2PZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 juin à 14h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00268
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 22/00268
COUR D'APPEL DE RENNES N° 142/22 N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYA2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00268
CA Metz, 9 mai 2022, RG 22/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00268
CA Nancy, 9 mai 2022, RG 22/00268
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 janvier 2022 - RG 22/00038 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1244/22 RG N° : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LZ APPELANTS : Monsieur [D] [B] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00268
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 22/00268
Ordonnance N°22/241 N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQK J.L.D. NIMES 04 mai 2022 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la C
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