Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00612
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00612
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de prudhommes de Reims du 31 octobre 2018 RG 17/510 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00612
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00612
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00612 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00612
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/00612
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/355 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG3U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00612
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 22/00612
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/619 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 octobre à 08h 45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00612
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 22/00612
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 septembre 2022 Statuant sur un recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2GJ - Minute n° 22/00623 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00612
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00612
Ordonnance N°22/560 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRNC J.L.D. NIMES 20 août 2022 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LEGER, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00612
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00612
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00612 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00612
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2022, RG 22/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 2022/0612 Rôle N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAU Copie conforme délivrée le 21 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles