Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00556
CA Montpellier, 31 déc. 2022, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/567 du 31 Décembre 2022 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00556
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00556
MINUTE N° 22/650 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00556
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 (n°546, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXDE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00556
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/00556
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2022 Date de la saisine : 28 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00556
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/229 N° N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00556
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/561 N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O72H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00556
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00556
ARRÊT N° N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6C YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00556
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00556
CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00556
Ordonnance N°22/506 N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDC J.L.D. NIMES 05 août 2022 [Z] C/ PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice pré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00556
CA Caen, 29 juin 2022, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6BJ Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 26 Décembre 2019 Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00556
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 22/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 556 Rôle N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXJ Copie conforme délivrée le 09 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00556
CA Dijon, 7 juin 2022, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6CO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Avril 20
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