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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01038

    CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 22/01038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/1038 Rôle N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDXT Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6341139958bc223e2e3f08a7
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01038

    CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 22/01038

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAL6 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00

    Lire la décision → Vérifier la source 633535768e959005da8f3643
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01038

    CA Douai, 17 juin 2022, RG 22/01038

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK2B N° de Minute : 1050 Ordonnance du vendredi 17 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 2] ( MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d14552b2c05e57859a0

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