Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00416
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 22/00416
04/01/2023 ARRÊT N°2/2023 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSXD CBB/CD Décision déférée du 21 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( ) Mme [I] [K] [N] C/ S.A. [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00416
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 RADIATION N° 2022/ 576 Rôle N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PE S.C.I. PAPILLON FLAMENCO ROSE C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00416
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 22/00416
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYO4 ADV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance rendue le 17
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00416
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 22/00416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSX7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 422 du 25 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00416
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° 405, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00416
CA Toulouse, 2 août 2022, RG 22/00416
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/419 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O55I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 AOUT à 16h00 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00416
CA Rennes, 23 juill. 2022, RG 22/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/227 N° N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00416
CA Metz, 10 juill. 2022, RG 22/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00416
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00416
Ordonnance n° 22/380 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFE J.L.D. NIMES 22 juin 2022 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2022 Nous, Madame MARTIN Evelyne-Camille, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00416
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 22/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N° 2022/0416 Rôle N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK3D Copie conforme délivrée le 05 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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