Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00416
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 22/00416
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [20] venant aux droits de la Société [19] [Localité 18] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/00416
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 22/00416
Minute n° : 25/01382 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IG2W Affaire : [U]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Locali
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ca other ca_paris n° 22/00416
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/00416
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 MAI 2025 (n° /2025, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XQ Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00416
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : S.A.S. [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00416 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC57 Décision n° Notifié le à - S.A.S. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00416
TJ 77284, 7 mars 2025, RG 22/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] Pôle Social Date : 07 Mars 2025 Affaire :N° RG 22/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXH4 N° de minute : 25/235 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me LAVELLE 1 CCC A Me TOURAUT JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MILLE VING
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ca other ca_orleans n° 22/00416
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQYX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00416
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00416
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXP2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00416
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00416
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6K. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00028 . Jonction rg
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00416
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 22/00416
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQV [T] C/ Société SCCV HILDEVERT S.A.R.L. CET (CONSEIL ETUDES TRAVAUX) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00416
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/00416
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :Mme [V] [F] Requête n° : N° RG 22/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUBH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00416
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00416 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMKE MINUTE N° 24/698 Notification Copies certifiées conformes délivrées à la CPAM de Haute-Savoie et à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00416
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00416
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00416 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00416
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 22/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 Avril 2024 N° 2024/113 Rôle N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PE S.C.I. PAPILLON FLAMENCO ROSE C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMEN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00416
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 22/00416
ARRET N° N° RG 22/00416 N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBK CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MU TUEL C/ M. [L] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00416
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00416
Arrêt n° 23/00395 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 19/00306 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00416
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/00416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00416
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00416
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 183 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00416 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3K Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 11 janvier 2022 - Pôle So
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00416
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00416
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00416 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C74H --------------------- [Z] [U] C/ [W] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 341-2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00416
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00416
ARRET N° 696 S.A.S. [5] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00416 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTE - N° registre 1ère instance : 21/
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