Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00659
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHZ Minute n° 22/00206 [L], [L] C/ MINISTERE PUBLIC [B], LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 5] Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00659
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 22/00659
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/387 N° N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00659
CA Bourges, 28 oct. 2022, RG 22/00659
SD/CV N° RG 22/00659 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO2P Décision attaquée : Arrêt n°273 de la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES en date du 22 octobre 2021 rendu sur appel du jugement n° 55 du conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX en date du 29 septembre 2020 (section encadrement)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00659
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/00659
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/665 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBLD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 octobre à 08h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00659
CA Metz, 6 oct. 2022, RG 22/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00659
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00659
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 janvier 2022 CONSEILLER DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00659
CA Nîmes, 5 sept. 2022, RG 22/00659
Ordonnance n° 22/604 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR2Q J.L.D. NIMES 02 septembre 2022 [V] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00659
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2022, RG 22/00659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/ 659 Rôle N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVLS Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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