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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00896 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00896

    CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4ba8316d505df5b72c6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00896

    CA Nîmes, 2 déc. 2022, RG 22/00896

    Ordonnance N°22/823 N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUNG J.L.D. NIMES 30 novembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5b474406805d4118e7a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00896

    CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 22/00896

    N° RG 22/00896 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA3W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE DESISTEMENT ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00350 Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX du 01 Février 2022 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a9026e5f3305d488ddb0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00896

    CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 22/00896

    MINUTE N° 22/530 Copie à Me Justine SCHMITT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 633e6fe3f8faf13e2e973cb5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00896

    CA Douai, 26 mai 2022, RG 22/00896

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPY N° de Minute : 905 Ordonnance du jeudi 26 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 28 Mai 1998 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 629069abaf520151aa6b0ee5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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