Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00406
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/00406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/435 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCKL Ordonnance (N° 21/00683) rendue le 21 Septembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00406
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 22/00406
C3 N° RG 22/00406 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00406
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 22/00406
ARRÊT N° 366 RG N° : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKWZ AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. BANQUE CIC SUR OUEST Société Anonyme au capital de 155.300.000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°456 204 809, dont le siège social est sis [Adresse 4]) agissant p oursuites et
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00406
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 412 du 20 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00406
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° 398 , pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJZZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00406
CA Rennes, 17 juill. 2022, RG 22/00406
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/221 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6QP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, président de chambre à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00406
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 22/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00406
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/00406
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJF2 N°22/1002 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JANVIER 2022 CONSEILLER DE LA M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00406
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2022, RG 22/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 2022/0406 Rôle N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPN Copie conforme délivrée le 03 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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