Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00029
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00029
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/31 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00029
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVR4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 29 du 10 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00029
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IA N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00029
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0029 Rôle N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS2J Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00029
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVT3 N° de Minute : 33 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00029
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00029 - N° Por
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