Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00120
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00120
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00120 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIT JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00802 [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00120
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/00120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° 94 /2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00120
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00120
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2022, RG 22/00120
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7B [W] C/ [V] PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00120
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 152/22 N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3SD Décision déférée du 14 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 21/03953 DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00120
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00120
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°466 N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLVW M. [G] [B] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00120
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00120
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIS3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00120
CA Bordeaux, 1 sept. 2022, RG 22/00120
RÉFÉRÉ N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZMV ----------------------- S.A.S. YNOV, S.A.S. PARIS YNOV CAMPUS, S.A.S. TOULOUSE YNOV CAMPUS, S.A.S. AIX YNOV CAMPUS, S.A.S. BORDEAUX YNOV CAMPUS, S.A.R.L. LYON YNOV CAMPUS, S.A.S. NANTES YNOV CAMPUS c/ S.A.S. CAMPUS ACADEMY OUEST, S.A.S. F
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00120
CA Nouméa, 29 août 2022, RG 22/00120
N° de minute : 196/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/93) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00120
CA Aix-en-Provence, 4 août 2022, RG 22/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/120 Rôle N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YJ [S] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 8] [Localité 5] Procureure Générale Près la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00120
CA Chambéry, 20 juill. 2022, RG 22/00120
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBF6 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00120
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U532 AFFAIRE : S.A.R.L. LES MAITRES D'OEUVRES C/ [X] [O] [B] [J] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00120
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/85 Rôle N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SI S.A.S. MAIN SECURITE C/ [NC] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00120
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 22/00120
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXQF ORDONNANCE Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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