Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00480
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6DU Appelante Mme [X] [I] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me C
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00480
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00480
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00480 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQE JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00428 S.A.R.L. CYSTE C/ S.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00480
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/00480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00480
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 22/00480
PS/DD Numéro 22/4307 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 22/00480 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ID5S Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [N] [U] C/ [S] [E], [P] [L] Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00480
CA Montpellier, 26 nov. 2022, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4I O R D O N N A N C E N° 2022 - 485 du 26 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00480
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 22/00480
ARRÊT N° 365 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILCD AFFAIRE : Mme [H] [T] [C] [D] C/ Mme [V] [L] épouse [L], M. [F] [D] CB/MK Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat Arrêt notifié par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00480
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n°474, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2U Décision déférée à
-
ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/00480
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00480
N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00011 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE DIEPPE du 26 Janvier 2022 APPELANTE : Etablissement TRESOR PUBLIC DRFIP NORMANDIE SEINE-M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00480
CA Rennes, 25 août 2022, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/276 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00480
CA Toulouse, 18 août 2022, RG 22/00480
.
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00480
CA Metz, 9 août 2022, RG 22/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00480
CA Nîmes, 15 juill. 2022, RG 22/00480
Ordonnance N°22/438 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAW J.L.D. NIMES 13 juillet 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2022 (Au titre des articles L.
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00480
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2022, RG 22/00480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 N° 2022/0480 Rôle N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNF2 Copie conforme délivrée le 18 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles