Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00020
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 23/00020
Ordonnance N°23/18 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQZ J.L.D. NIMES 10 janvier 2023 [B] C/ LE PREFET DE TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00020
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00020
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE RENNES N° 14/23 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00020
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HP N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00020
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/22 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 16H15 Nous , V.CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00020
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQP O R D O N N A N C E N° 2022 - 20 du 09 Janvier 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00020
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ 0020 RG 23/00020 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSWM Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00020
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRQ N° de Minute : 29 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 2] - TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00020
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IG N° de minute : 3/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00020
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00020 - N° Portalis
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