Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00001
CA Amiens, 13 janv. 2023, RG 23/00001
Ordonnance N° 1 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 janvier 2023 ************************************************************* N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUSS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00001
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2023 ORDONNANCE N° 2023/2 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFUJ Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1946 APPELANT Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00001
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 23/00001
N°23/00092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 11 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INC6 Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00001
CA Angers, 11 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 1 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Décembre 2022 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDCP ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00001
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00001
Ordonnance N° 2 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVIY Juge des libertés et de la détention de NIMES 29 décembre 2022 [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (n°611, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00001
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE RENNES N° 03/23 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00001
CA Bordeaux, 6 janv. 2023, RG 23/00001
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [S] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son dir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00001
CA Besançon, 5 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 6] N° de rôle : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESW5 Ordonnance N° 23/ du 05 Janvier 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/0003 Rôle N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKR33 [U] [F] C/ INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 4] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PROVENCE L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00001
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 23/00001
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBTX ORDONNANCE Le QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00001
CA Toulouse, 3 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/03 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFSP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 janvier à 08H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00001
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 23/00001
O R D O N N A N C E N° 2023 - 01 du 03 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2023/1 Rôle N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRSX Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00001 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00001
CA Douai, 2 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJ2 N° de Minute : 4 Ordonnance du lundi 02 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 19 Juin 2003 à [Localité 5] - MAROC de nat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00001
CA Metz, 1 janv. 2023, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er janvier 2023 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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