Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00604
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GM AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00604
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/251 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00604
CA Orléans, 12 oct. 2022, RG 22/00604
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Isabelle TURBAT ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 316/22 - RG 22/00604 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRFK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance, Juge de la mise en état , Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00604
CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/609 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Septembre à 09h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00604
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00604
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00604
ARRÊT N° N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK73 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00604
CA Amiens, 31 août 2022, RG 22/00604
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU 31 AOUT 2022 (article L.611-14 du code de commerce) Nous, Dominique BERTOUX, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, magistrat spécialement déléguée en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00604
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00604
Ordonnance N°22/552 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRMP J.L.D. NIMES 18 août 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LEGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00604
CA Nancy, 2 août 2022, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 janvier 2022 - RG 19/10842 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1917/22 RG N° : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BZ APPELANT : Monsieur [J] [Y] Représentant : Me Olivier N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00604
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/ 604 RG 22/00604 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSYK Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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