Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01200
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1200 bis N° RG 22/01200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBR Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur départemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01200
CA Douai, 14 juill. 2022, RG 22/01200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMNR N° de Minute : 1213 Ordonnance du jeudi 14 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 29 Mai 1982 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01200
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/01200
ARRÊT N° N° RG 22/01200 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMSF CS COUR D'APPEL DE NIMES 14 mars 2022 RG: [P] C/ S.A.R.L. RIEUBON&FILS Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me BARGETON - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01200
CA Pau, 31 mai 2022, RG 22/01200
N° 2022/2171 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01200 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGDY 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président à la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
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