Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00356
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 22/00356
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00356 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEA6 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 18/00118 S.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00356
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/00356
ARRET N° 182 S.A.S. [2] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00356 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKPS Décision de la CARSAT BOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00356
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 RADIATION N° 2022/ 442 Rôle N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS63 [N] [Y] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOTS N°4 ET N°5 D U [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00356
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RC Décision déférée à la cour : Jugement du 04 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00356
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/00356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRKK O R D O N N A N C E N° 2022 - 359 du 08 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00356
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/00356
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AOÛT 2022 (n° 358 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEX4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00356
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 22/00356
N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00356
CA Riom, 21 juin 2022, RG 22/00356
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juin 2022 N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJD -PV- Arrêt n° 331 [I] [X] / S.A.S. TECHNABAT, S.A.R.L. PRADIER STEPHANE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Déféré d'une ordonnance du magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00356
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 22/00356
COUR D'APPEL DE RENNES N° 189/22 N° N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3KX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00356
CA Metz, 14 juin 2022, RG 22/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00356
CA Nîmes, 3 juin 2022, RG 22/00356
Ordonnance N°22/324 N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORP J.L.D. NIMES 02 juin 2022 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00356
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2022, RG 22/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0356 Rôle N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNF Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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