Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00571
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/00571
ARRET N° S.A.S. GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE (GI MA) C/ [G] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me PIAT Me TOUAHRIA EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 **
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00571
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00571
LC/IC [G] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00571
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 (n° 567, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX5Y Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00571
CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 22/00571
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/329 N° N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00571
CA Toulouse, 20 sept. 2022, RG 22/00571
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/578 N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PACA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 septembree à 13h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00571
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00571
N° RG 22/00571 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAGG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02071 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 31 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00571
CA Agen, 15 sept. 2022, RG 22/00571
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAPT ----------------------- [D] [E] C/ S.A.S. STEF TRANSPORT [Localité 3] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 118 / 2022 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00571
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00571
ARRÊT N° N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6X YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00571
CA Metz, 9 sept. 2022, RG 22/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00571
CA Nîmes, 10 août 2022, RG 22/00571
Ordonnance N°22/521 N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRGP J.L.D. NIMES 08 août 2022 [F] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00571
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/00571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/00571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7DK AFFAIRE : [T] [C] épouse [M] C/ S.C.I. DU [Adresse 5] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00571
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 N° 2022/0571 Rôle N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRLH Copie conforme délivrée le 13 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00571
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 22/00571
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2022 Date de la saisine : 31 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 24
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