Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00571
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00571 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIT N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] domi
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ca other ca_lyon n° 22/00571
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00571
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCG4 [I] [G] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [C] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00571
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 22/00571
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 08 Septembre 1970 à [Localité 15] (TURQUIE) [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00571
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00571
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00116
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00571
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 22/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/459 du 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/00571 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSPF AFFAIRE : M.[T] [O] [B]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octob
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00571
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 22/00571
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00571 - N° Portalis DB3U-W-B7G-ML5E AFFAIRE : [Z] [D]/ [L] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00571
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00571
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 804/24 N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIE OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00571
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00571
Pôle social - N° RG 22/00571 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVCN Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [M] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00571
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00571
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00571 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00571
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00571
S.A.S.U. LDC BOURGOGNE C/ [T] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à : -Me [U] C.C.C délivrées le 28/03/24 à : -Me [Y] -M.[A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00571
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00571 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIT N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00571
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00571
C 2 N° RG 22/00571 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00571
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/00571
AFFAIRE : N° RG 22/00571 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZR Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 07 Avril 2022, rg n° 19/00298 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00571
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00571 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWO AFFAIRE : [C] [G] C/ Société ARRIS SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 jan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00571
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/00571
27/09/2023 ARRÊT N° 533/2023 N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTIE OS/IA Décision déférée du 10 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/04520 Mme [D] [P] [T] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC S.A. MMA IARD S.A. COMPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00571
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00571
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00571 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLA 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00571
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 22/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E57Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00571
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00571
ARRET N° du 07 février 2023 N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FERZ [Y] c/ [Z] [I] S.A.S. RESTAURANT LA GALERIE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Aude ADNOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00571
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 22/00571
MINUTE N° 38/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscript
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