Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00050
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/00050
Ordonnance N° 51 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITJD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00050
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/00050
MINUTE N° 22/586 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00050
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 22/00050
N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFWV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 08 juillet 2022 DEMANDER
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00050
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/00050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UX AFFAIRE : Me [T] [V] ... C/ S.C.I. LA CLOSERAIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2017 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00050
CA Poitiers, 20 oct. 2022, RG 22/00050
Ordonnance n 64 --------------------------- 20 Octobre 2022 --------------------------- N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLJ --------------------------- Société ASSOCIATION GPA C/ [R] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00050
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00050
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INR2 AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS RIBOT C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Septembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00050
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 22/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00050
CA Colmar, 11 août 2022, RG 22/00050
n° minute : 50/2022 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Copie à M. le P.G. Transmis par courriel au T.J. de Mulhouse et à Me [T] Le 11 août 2022 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00050
CA Grenoble, 29 juill. 2022, RG 22/00050
N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00050
CA Douai, 4 juill. 2022, RG 22/00050
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULL7 N° MINUTE : 53 APPELANT Mme [J] [L] née le 25 Mars 1983 actuel
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00050
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 319 Rôle N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZOW SARL MAISON [Z] C/ S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jea
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00050
CA Grenoble, 15 juin 2022, RG 22/00050
N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMX3 N° Minute : Notification le 15 juin 2022 A : 14h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE D
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00050
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 22/00050
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 22/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7DR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 202100
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00050
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 22/00050
RÉFÉRÉ N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTZ4 ----------------------- S.A.R.L. CHATEAU FONCHEREAU c/ S.A. [Adresse 3] ----------------------- DU 24 MAI 2022 ----------------------- - DESISTEMENT- Grosse délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00050
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79/22 N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3O Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000888 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles