Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00050
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 22/00050
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI7N 71F A.S.L. [Adresse 1] [J] [E] [H] [A] [S] [V] [U] [R] [B] [Z] [K] [M] [P] [X] [D] [T] [N] [L] épouse [O] [G] [O] [C] [Q] épouse [Y] [W] [F] [I] [PR] [Y] [GP] [LU] [JH] [PT] épouse [LX] [VB] [RA] [PZ] [DT] veuve [ZO]
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ca other ca_angers n° 22/00050
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00050
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BI jugement du 17 Novembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/000668 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00050
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYS4 N° Minute : AFFAIRE [I] [W] C/ [Y] [X], S.A. [Adresse 12], SHAM Assurance, CPAM des Hauts de Seine Copies délivrées le : DEMAND
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ca other ca_noumea n° 22/00050
CA Noumea, 4 déc. 2025, RG 22/00050
N° de minute : 2025/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00050 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :19/539) Saisine de la cour
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj27229 n° 22/00050
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 22/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 22/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G56C JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00050
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 22/00050
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3HL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3HL DEMANDEUR : M. [O] [T] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Dalila DENDOUG
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 22/00050
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 22/00050
PREMIERE CHAMBRE 29 Avril 2025 N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI7N 71F A.S.L. [Adresse 12], [TG] [KW], [HE] [WK], [GS] [XU], [VY] [VG], [DD] [XH], [YL] [ZH], [KA] [FI], [UK] [W], [DD] [F] [GR] épouse [SK], [UY] [SK], [OD] [D] épouse [PT], [LP] [TO] [P], [WP] [PT], [S] [OJ], [FW] [T] épo
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj69123 n° 22/00050
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/63 08/04/2025 N° RG 22/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSR jugement de clôture pour insuffisance d’actif JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00050
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 22/00050
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBLC Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01648 DEMANDEUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE D’[Localité 5] [Adresse 1] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00050
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.C.P. CHRISTIAN HENNEQUIN-[Localité 4] & ARIELLE VIGARA-CLIME NT c/ [T] [I] ------------------------ N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPY4 ------------------------ DU 30 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00050
CA Fort-de-France, 18 oct. 2024, RG 22/00050
ARRET N° 24/116 R.G : N° RG 22/00050 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVI Du 18/10/2024 S.A.S. ONET SERVICES ANTILLES C/ [Y] S.A.R.L. SADIS'NOV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00050
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 22/00050
N°RG 22/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F43U N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, juge de l’exécution, GREFFIER : Madame Anne Sophie BI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00050
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/00050
24/09/2024 ARRÊT N° 289/24 N° RG 22/00050 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQ4 MD - SC Décision déférée du 10 Septembre 2021 TJ de [Localité 8] -19/01025 S. GIGAULT S.A.R.L. HOTELIERE [Localité 8] C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DU [Adresse 4] DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00050
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00050
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00182 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00050
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00050
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00050
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00050
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 22/00050
N° 19 IM --------------- Copies authentiques délivrées à - Me Piriou, - Me Huguet, le 15.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 22/00050 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00090, rg n° F 21/0000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00050
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 22/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD72 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 14 mars 2024 DEMANDERESSE La Société B-SQUARED INVESTMEN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00050
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 22/00050
N° 25 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 04.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Dubois, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00050
CA Basse-Terre, 19 févr. 2024, RG 22/00050
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 43 DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00050 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2021 - Section Industrie - APPELA
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