Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00784
CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 22/00784
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/791 N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDTL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 1er décembre à 11h10 Nous , H. RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00784
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 22/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00784
CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 22/00784
Ordonnance n° 22/722 N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZ6 J.L.D. NIMES 12 octobre 2022 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00784
CA Caen, 21 sept. 2022, RG 22/00784
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RZ Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 08 Décembre 2021 Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00784
CA Aix-en-Provence, 5 août 2022, RG 22/00784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 N° 2022/0784 Rôle N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3VS Copie conforme délivrée le 04 août 2022 par mail à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00784
CA Douai, 10 mai 2022, RG 22/00784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIPT N° de Minute : 790 Ordonnance du mardi 10 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Janvier 1991 à ALGER (ALGÉRIE) de nationa
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