Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01621
CA Reims, 10 janv. 2023, RG 22/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHD5 APPELANT M. [S] [I], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01621
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 22/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2023/1621 Rôle N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRSQ Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01621
CA Douai, 14 sept. 2022, RG 22/01621
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPPN N° de Minute : 1632 Ordonnance du mercredi 14 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 04 Septembre 1993 à [Localité 3] (A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01621
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01621 - N° Portalis
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