Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00218
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 22/00218
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPFE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 10 janvier 2022 Code affair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00218
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 22/00218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 449 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSK [T] [W] C/ [R] [E] [M] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harou DOGO-BERY
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00218
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 22/00218
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDSD JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 05 Mai 2021, enregistrée sous le n° Consorts [B] C/ [M] [U] S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00218
CA Bordeaux, 23 août 2022, RG 22/00218
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3NN ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00218
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 340 Rôle N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3A [N], [Z], [D] [U] C/ [F] [P] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00218
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (n°209, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYKM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00218
CA Toulouse, 17 mai 2022, RG 22/00218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/220 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZJQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 mai à 17h00 Nous , A.M ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00218
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/00218
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5DP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00218
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 22/00218
COUR D'APPEL DE RENNES N° 114/22 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00218
CA Metz, 16 avr. 2022, RG 22/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/
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