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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00218
TJ 22278, 21 mai 2026, RG 22/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAK5 N° minute 26/00165 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00218
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00218
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesseu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00218
TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 22/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00218 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIPI JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 22/00218
TJ 25388, 26 août 2025, RG 22/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 22/00218 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DN3A Décision n° 065/2025 Demande relative à un droit de passage DEMANDEURS : Monsieur [K] [S], né le 17 septembre 1953 à [Localité 20] (90) Madame [SA] [H] épouse [S], née le 02 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00218
TJ 30007, 2 juin 2025, RG 22/00218
MINUTE N° : DU : 02 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CHA7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] / [L] DÉBATS : 11 Mars 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00218
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00218
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00218
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 22/00218
AFFAIRE : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5I5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Décembre 2021 RG n° 20/00504 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00218
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 22/00218
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 22/00218 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00218
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00218
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00448 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00218
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00218
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1150/24 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVZ GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Janvier 2022 (RG 20/00097) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00218
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00218
[P] [H] C/ [D] [Z] [7] ([8]) C.C.C le 6/06/24 à -Me PAINDAVOINE -Me [S] -Mme [H] -M. [Z] -CPAM 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00218
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00218
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 124 - 24 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQJ5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00218
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 22/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB4U N° de MINUTE : 24/01018 DEMANDEUR Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] présente et assistée par Me Hélène ECHARD, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00218
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00218
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 22/00218
Arrêt n°24/00137 17 avril 2024 ------------------------ N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 21 décembre 2021 20/00228 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00218
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00218
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOK [M] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00218
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 22/00218
[P] [W] C/ [K] [V] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVF-
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00218
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/00218
Décision du 24 Janvier 2024 Minute n°24/0010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DONNER ACTE 24 Janvier 2024 (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00218
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 18 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNG2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/02704. APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00218
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00218
C 9 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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