Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01601
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2022, RG 22/01601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 1601 Rôle N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQZ2 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01601
CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01601
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPL5 N° de Minute : 1612/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Y] né le 26 Mai 1992 à [Localité 2] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01601
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01601 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01601
CA Rouen, 14 mai 2022, RG 22/01601
N° RG 22/01601 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2022 Nous, Bruno LE BECACHEL, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour l
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