Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01663
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 22/01663
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2022 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WY -DA- Arrêt n° 527 E.U.R.L. T C G / [J] [E], [X] [U] épouse [E], [S] [U] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°174 rendu le 29 mars 2022 par la première c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01663
CA Douai, 20 sept. 2022, RG 22/01663
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01663 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPWD N° de Minute : 1676 Ordonnance du mardi 20 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 08 Septembre 2004 à [Localité 1] - AFG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01663
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01663 - N° Portalis 35
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