Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00909
CA Metz, 30 déc. 2022, RG 22/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00909
CA Nîmes, 9 déc. 2022, RG 22/00909
Ordonnance n° 22/834 N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTJ J.L.D. NIMES 08 décembre 2022 X se disant [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00909
CA Orléans, 23 nov. 2022, RG 22/00909
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du 23 NOVEMBRE 2022 n° : 356/22 RG 22/00909 n° Portalis DBVN-V-B7G-GR2Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de TOURS en date du 12 janvier 2022, RG 20/0216
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00909
CA Nancy, 23 nov. 2022, RG 22/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WX Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00909
CA Pau, 22 juin 2022, RG 22/00909
CD/SH Numéro 22/02489 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2022 Dossier : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFHF Affaire : [T] [R] épouse [G] [X], [D] [G] C/ [B], [L] [S] épouse [W] [I] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00909
CA Douai, 29 mai 2022, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRW N° de Minute : 923 Ordonnance du dimanche 29 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 2] de nationa
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