Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj95500 n° 22/00909
TJ 95500, 4 juin 2026, RG 22/00909
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00909 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMID 28A [N] [B] [P] [K] C/ [E] [K] [C] [K] [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 04 juin 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, juge commis à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00909
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 22/00909
N° RG 22/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3NY 88B N° RG 22/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3NY __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [S] [W] __________________________ CCC délivrées à M. [S] [W] _______________________
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00909
TJ 74010, 20 janv. 2026, RG 22/00909
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00909 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEWJ / JAF AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00909
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00909
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3FX Date du Recours : 28 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] saisie le 26/10/2021 concernant sa dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00909
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAUNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EDOU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00909 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYIM N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 ovemb
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00909
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00909
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [G] [U], [X] [W] épouse [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - GROUPAME CENTRE-ATLANTIQUE LA SMABTP, S.A.S. ANJOU ENERGIES RENOUVELABLES, [K] [V] N° RG 22/00909 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00909
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/00909
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/00909 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMID Code NAC : 28A [G] [Z] [S] [E] C/ [I] [E] [O] [E] [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00909
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00909
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 614/24 N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKY4 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00143 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00909
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00909
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00909
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE° RG 22/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXU Madame [H] [M] c/ Caisse CIPAV Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00909
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 73 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00909 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNA Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 juillet 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J0005
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00909
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/00909
Pôle social - N° RG 22/00909 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - [E] [J] - Me Guillaume BREDON - Dr [N] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00909
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 22/00909
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 AB / NC --------------------- N° RG 22/00909 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU7 --------------------- SAS NORSILK C/ SAS ISB FRANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 03-24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00909
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00909 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQ3 AFFAIRE : S.A.S. PSA RETAIL FRANCE SAS C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00909
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/00909
ARRET N° [R] C/ [E] S.A. CREATIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00909 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILQ5 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE AMIENS EN DATE DU 14 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00909
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00909
AFFAIRE : N° RG 22/00909 N° Portalis DBVC-V-B7G-G62P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 RG n° F 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00909
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 22/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYL ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2022 RG:20/00587 [V] ÉPOUSE [U] [U] [U] [U] C/ S.A.M.C.V. MATMUT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00909
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00909
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00909 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU7 GROSSES le aux avocats N° 69-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Juin 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS NORSILK agissant en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00909
CA Reims, 2 mai 2023, RG 22/00909
ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFMP [Z] c/ [W] AL Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00909
CA Metz, 24 janv. 2023, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00024 RG N° : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4G Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 07
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