Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00588
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 28 Rôle N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDA [S] [H] C/ [M] [Y] [R] [Y] [U] [Y] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00588
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 22/00588
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 18 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 22/00588 N° Portalis DBV7-V-B7G-DONR Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 3 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00114.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00588
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 (n° 583 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZPR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00588
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00588
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00588 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00588
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00588 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZE AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A.S. CAPTAIN DELIVERY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00588
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 22/00588
COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2022 - N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00588
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 22/00588
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/595 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Septembre à 08h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00588
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00588
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6IN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enreg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00588
CA Metz, 14 sept. 2022, RG 22/00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00588
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00588
ARRÊT N° N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7I YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00588
CA Nîmes, 16 août 2022, RG 22/00588
Ordonnance n° 22/537 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJ5 J.L.D. NIMES 12 août 2022 [M] alias [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2022 Nous, Nicolas MAURY,Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00588
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00588
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00588 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00588
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 22/00588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 N° 2022/0588 Rôle N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSC4 Copie conforme délivrée le 16 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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