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7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00803

    CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 22/00803

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/809 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 décembre à 14h30 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e6e6d1e4f05d4f68046
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00803

    CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 22/00803

    AJ/SLC N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPFR Décision attaquée : du 06 juillet 2022 Origine : tribunal de proximité de Clamecy -------------------- M. [R] [P], débiteur C/ Mme [D] [B] et 9 autres créanciers ------------------- Expéditions aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a41d8f427705d43ac24f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00803

    CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00803

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6773aa853827c9026d10f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00803

    CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 22/00803

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROM [U] [E] [R] [X] [Y] [D] [N] [V] SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTRE S.C.I. COVAL c/ S.C.I. [K

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00803

    CA Nîmes, 25 oct. 2022, RG 22/00803

    Ordonnance n° 22/737 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHH J.L.D. NIMES 24 octobre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdaec40aa805a7864c50
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00803

    CA Aix-en-Provence, 10 août 2022, RG 22/00803

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 N° 2022/ 00803 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4HZ Copie conforme délivrée le 10 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef112e6a8e4f13ca625d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00803

    CA Pau, 17 juin 2022, RG 22/00803

    N° 22/02405 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4F Contestation Honoraires Avocat du 17 juin 2022 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d2e552b2c05e5785ad4

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