Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00803
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/809 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 décembre à 14h30 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00803
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 22/00803
AJ/SLC N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPFR Décision attaquée : du 06 juillet 2022 Origine : tribunal de proximité de Clamecy -------------------- M. [R] [P], débiteur C/ Mme [D] [B] et 9 autres créanciers ------------------- Expéditions aux parties
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00803
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00803
CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROM [U] [E] [R] [X] [Y] [D] [N] [V] SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTRE S.C.I. COVAL c/ S.C.I. [K
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00803
CA Nîmes, 25 oct. 2022, RG 22/00803
Ordonnance n° 22/737 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHH J.L.D. NIMES 24 octobre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00803
CA Aix-en-Provence, 10 août 2022, RG 22/00803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 N° 2022/ 00803 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4HZ Copie conforme délivrée le 10 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00803
CA Pau, 17 juin 2022, RG 22/00803
N° 22/02405 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4F Contestation Honoraires Avocat du 17 juin 2022 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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