Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00012
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52Z [C] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00012
CA Bastia, 4 janv. 2023, RG 22/00012
ARRET N° ---------------------- 04 Janvier 2023 ---------------------- N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDCG ---------------------- S.A.S. DAT SUPERMARCHE U TRINITE C/ [O] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00012
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00012 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6TY GROSSES le aux avocats N° 142-22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 14 Décembre 2022 APPELANTE : SARL [Adresse 7], agissant poursuites
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00012
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/00012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1035 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBO Jugement (N° 21-000755) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 42]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00012
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00012
ORDONNANCE N° du 17 Novembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame CHAPON, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00012
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 22/00012
N° 437 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Quinquis, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 22/00012 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 341, rg n° 21/00250
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00012
CA Nouméa, 10 nov. 2022, RG 22/00012
N° de minute : 81/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S55 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/57) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00012
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 22/00012
N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBAK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 20 décembre 2021 RG : 2021/01015 [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00012
CA Colmar, 20 oct. 2022, RG 22/00012
MINUTE N° 22/809 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00012
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 09 Novembre 2021, RG 21/00055 Appelante Mme [R]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00012
CA Reims, 28 sept. 2022, RG 22/00012
Arrêt n° du 28/09/2022 N° RG 22/00012 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : SCP MERIENNE ET ASSOCIES SELARL SG AVOCATS CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 septembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de Pr
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 22/00012
CA Orléans, 21 sept. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ETHIS AVOCATS SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du 21 SEPTEMBRE 2022 n° : 285/22 - RG 22/00012 n° Portalis DBVN-V-B7G-GPZJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00012
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS- DE L'INTERVENTION VOLONTAIRE DE M. [U] [R] et INJONCTION DE CONCLURE SUR LA RECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMJ APPELANTE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00012
CA Besançon, 21 juill. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 21 JUILLET 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00012
CA Limoges, 19 juill. 2022, RG 22/00012
DOSSIER N° RG 22/00012 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQP N° 17 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 19 Juillet 2022 S.A.R.L. ALCOSER 19 c/ Monsieur [E] [L] Madame [P] [L] LIMOGES, le 19 Juillet 2022 Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller,Secrétaire Générale du premi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00012
CA Nouméa, 11 juill. 2022, RG 22/00012
N° de minute : 47/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :17/593) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00012
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXLZ MINUTE N°22/00217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS:
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00012
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 275 Rôle N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU63 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00012
CA Reims, 25 mai 2022, RG 22/00012
Ordonnance n° 268 du 25/05/2022 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDJS MLS / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt-cinq mai deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, assist
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00012
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 22/00012
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 22/00012 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYW JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 51-19-0007
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