Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01650
CA Caen, 7 nov. 2022, RG 22/01650
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01650 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 13 Mai 2022 Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Flavie LEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01650
CA Douai, 18 sept. 2022, RG 22/01650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUW N° de Minute : 1651 Ordonnance du dimanche 18 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 27 Mai 1978 à [Localité 1] (ITALIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01650
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC2B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Janvier 2022 -J
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