Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00128
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32F Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00128
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54L AFFAIRE : M. [L] [V] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00128
CA Riom, 17 oct. 2022, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVK Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00013 KV/NB/NS ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00128
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 22/00128
RÉFÉRÉ N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELAC c/ S.E.L.A.R.L. [V], LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PERIGUEUX ----------------------- DU 08 SEPTEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00128
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 22/00128
N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZN N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me André MAUBLEU AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00128
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00128
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° Ordonnance sur requête : 22/128 N°RG : dossier au FOND : 22/10062 ORDONNANCE Nous, Laure BOURREL, Présidente de Chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu l'ordonnance du Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00128
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 22/00128
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP AVOCATS CENTRE LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° - Pages N° RG 22/00128
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00128
CA Basse-Terre, 27 juin 2022, RG 22/00128
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 122 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 22/00128 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM24 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 21 septembre 2020. REQUÊTE EN OMIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00128
CA Lyon, 27 juin 2022, RG 22/00128
N° R.G. Cour : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJR7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Juin 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. SIP HOTELS D ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 4] avocat postulant : Me Raoudha BOU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00128
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MQAD [S]-[R] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/000254 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juri
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