Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00874
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00874
MINUTE N° 23/93 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00371
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00371
MINUTE N° 23/97 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00020
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00020
MINUTE N° 23/31 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04792
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/04792
MINUTE N° 23/58 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04568
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/04568
MINUTE N° 23/54 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04352
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/04352
MINUTE N° 23/53 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04062
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/04062
MINUTE N° 23/64 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03185
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/03185
MINUTE N° 23/86 Copie exécutoire à : - Me Eric AMIET - Me Dominique HARNIST - Me Binantifame TABIOU Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03180
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/03180
CKD/KG MINUTE N° 23/169 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03188
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/03188
GLQ/KG MINUTE N° 23/107 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03917
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 22/03917
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/03917 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6EC APPELANTE S.À.R.L. MARCHE D'LYS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. LA DOC prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03869
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 22/03869
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 22/03869 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6B5 APPELANT M. [D] [N] [I] assisté de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.C.I. LES LUTINS assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02118
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 22/02118
MINUTE N° 62/23 Copie à - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 27.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04650
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/04650
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 60/23 N° RG : N° RG 21/04650 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2021 Date de la saisine : 15 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04052
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/04052
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 61/23 N° RG : N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2021 Date de la saisine : 28 Se
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03049
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/03049
GLQ/KG MINUTE N° 23/108 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00786
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/00786
CKD/KG MINUTE N° 23/118 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00350
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZF N° de minute : 30/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00307
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/00307
MINUTE N° 49/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Claus WIESEL Le 27/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00251
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/00251
MINUTE N° 48/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN Le 27 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 janvier 2023
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