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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00091

    CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 23/00091

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°4/23 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2H M. [B] [I] C/ S.A.S.U. COZIGOU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37aedd1bc2605de4b4c37
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00091

    CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00091

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/93 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 16h30 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d64d81a7b805de12b7ff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00091

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/91 Rôle N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRC Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d55781a7b805de12b3db
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00091

    CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00091

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDW N° de Minute : 91 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 04 Avril 1988 à [Localité 4] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eecadc5b777c90992ea2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00091

    CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00091

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2022 de la 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10932bf9fd47c90a13adb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00091

    CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 23/00091

    N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3955e2fbe7c90043a79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00091

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00091 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb35c5e2fbe7c900438f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1