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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00057 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00057

    CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 23/00057

    Ordonnance n°23/51 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV4Y J.L.D. NIMES 20 janvier 2023 [J] C/ MADAME LA PREFETE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf848ca6687f7c904cbac2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00057

    CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 23/00057

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/62 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGLR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 janvier à 16h40 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43329066fd7c90fc2902
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00057

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00057

    Rétention COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/0057 Rôle N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOU Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 63c6499fbe43307c9013b248
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00057

    CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00057

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVZ4 N° de Minute : 61 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 04 Avril 1981 à ALGERIE de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2c25e2fbe7c90043648
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00057

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00057 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JY N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55f56c9f0d0f8b6f313
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00057

    CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00057 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00057

    CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 23/00057

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 03 D.A. : Numéro : du : 03 Janvier 2023 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUKS Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AMIENS en date du 03 Avril 2017 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 63be62cd13ef607c90ab6338

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1