Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00558
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 22/00558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 39 Rôle N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEO6 [V] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00558
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 22/00558
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7H5 Jugement du 21 Février 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/767 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00558
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/00558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (n°554, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXD3 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00558
CA Metz, 29 nov. 2022, RG 22/00558
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° 22/00299 RG N° : N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWAD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00558
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1318 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6F YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [W] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00558
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/00558
1ère Chambre ARRÊT N°364/2022 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNQQ M. [W] [D] C/ M. [O] [L] Mme [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00558
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/00558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ5D Monsieur [V] [D] c/ MSA des CHARENTES Nature de la décision : irre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00558
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/00558
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/235 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TESL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00558
CA Nancy, 3 oct. 2022, RG 22/00558
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 03 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E565 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00558
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00558
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/562 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O74N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 septembre à 13h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00558
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00558
CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00558
Ordonnance N°22/508 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDG J.L.D. NIMES 05 août 2022 [G] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00558
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/00558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022/0558 Rôle N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYY Copie conforme délivrée le 10 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles