Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00130
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/00130
N° RG 22/00130 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7ID COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01145 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 20 octobre 1973 à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00130
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 22/00130
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 195 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 22/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2022 - Section Activit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00130
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 22/00130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54P AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00130
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 22/00130
S.E.L.A.R.L. MP & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [M] [O], liquidateur C/ S.E.L.A.R.L. [T] GOULLERET & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [T], avocat Expédition et copie exécutoire délivrées le 25 Octobre 2022 COU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00130
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 22/00130
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVO VTD Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 Janvier 2022 par le Président du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00130
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 22/00130
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 13 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 475 - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00130
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre RENVOI APRES CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00130 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DZ AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. COLT TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00130
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 22/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER REFERE N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNP Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 14 SEPTEMBRE 2022 Enrôlement du 27 Juillet 2022 assignation du 21 Juillet 2022 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE-Section Activités Diverses- du 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00130
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 22/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU54 Minute n° 22/00300 [Y], [S] C/ Société POLE DE RECOUVREMENT SPEC.DROME, Mutuelle [18], Société [8], Société [9], Société [13] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00130
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 22/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0130 Rôle N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6RA [J] [U] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] [C] [U] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00130
CA Bordeaux, 11 août 2022, RG 22/00130
RÉFÉRÉ N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2DH ----------------------- [J] [X] c/ S.C.I. FIMMO MONTGOLFIER ----------------------- DU 11 AOUT 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00130
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00130
MB/IC [Y] [C] C/ [17] [14] [18] [12] [13] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00130
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 22/00130
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX33 ORDONNANCE Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00130
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 22/00130
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Juin 2022 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4XQ Appelante Mme [N] [O], demeurant 1 Boulevard des Trolliettes - - Les Sources - Bât A - Apprt 4 - 74200 THONON LES BAINS Représentée par la SE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00130
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 251 Rôle N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. GROUPE HERMES PATRIMOINE C/ [C] [E] [D] [L] épouse [E] S.A.R.L. DIAGNO
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