Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00130
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 22/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITP APPELANTE Mme [R] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
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ca other ca_angers n° 22/00130
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00130
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GQ jugement du 01 Décembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019009220 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.R.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00130
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 22/00130
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00721 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXG PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 15 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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ca other ca_montpellier n° 22/00130
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 22/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITP ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [O] [X] [Adresse 5] [Adresse 13], [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00130
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 22/00130
ARRET N°25/68 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK33 [Z] [M] [C] [N] [C] [J] [T] [J] [B] [J] [V] [J] C/ ORGANISME CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision
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ca other ca_bordeaux n° 22/00130
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/00130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAI S.A.S. LAFAYE BATIMENT c/ [A] [F] née [I] [G] [D] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [K] [Y] Natur
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ca other ca_angers n° 22/00130
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00130
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6X2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sou
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ca other ca_lyon n° 22/00130
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00130
N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIX Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00130
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00130
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY7O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mai 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00130
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 22/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00130
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00130
N° 131 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [J], le 18.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00130
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/00130
ARRET N°158 Société [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00130 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKBQ - N° registre 1ère instance : 20/005
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00130
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIVET en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00130 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5PK N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00130
CA Poitiers, 24 janv. 2024, RG 22/00130
MHD/PR ARRET N° 43 N° RG 22/00130 N° Portalis DBV5-V-B7G-GON6 FEDERATION NATIONALDES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FO C/ S.A.S.U. DACHSER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00130
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00130
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO7Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00130
CA Dijon, 2 nov. 2023, RG 22/00130
[Z] [N] C/ Établissement UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM ) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00130
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2023, RG 22/00130
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00130 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7U Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (M AF) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Séverine FERRANTE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00130
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00130
26/05/2023 ARRÊT N°2023/242 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORWQ MD/CD Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01201) C. COMBES Section INDUSTRIE S.A.R.L. BOULANGERIE DU BUSCA C/ [D] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00130
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00130
ARRET N° N° RG 22/00130 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJZ5 E.U.R.L. PLOMBERIE QUITMAN C/ Mme [O] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00130
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00130
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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