Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00135
CA Reims, 24 janv. 2023, RG 22/00135
ARRET N° du 24 janvier 2023 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDTW [D] [M] c/ [I] Société L'AUXILIAIRE S.A. AVIVA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SC
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00135
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00135
19/01/2023 ARRÊT N°54/2023 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORXR EV/IA Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00079) M.BERGE S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [P] [W]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00135
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00135
ORDONNANCE N° du 15 Décembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 10 Novembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX,
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00135
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/00135
VCF/LL SAS BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL C/ [E] [P] épouse [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Cham
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00135
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Novembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 180/22 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6YU Décision déférée du 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - DEMANDERESSE S
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00135
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 22/00135
N° RG 22/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00724 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 décembre 2021 APPELANTES : SARL LES DUNES DE FLANDRES [Adresse 9] [Localité 8] représe
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00135
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 22/00135
RÉFÉRÉ N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2JH ----------------------- [J] [F] c/ [Y] [X] ----------------------- DU 06 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00135
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVY FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 Janvier 2022 par le Président du
-
ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00135
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 22/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0135 Rôle N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7UH LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] C/ [C] [B] LA PROCUREURE GENERALE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00135
CA Lyon, 4 juill. 2022, RG 22/00135
N° R.G. Cour : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKBK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. EUROPROP'SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Silvère IDOURAH, a
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00135
CA Bordeaux, 21 juin 2022, RG 22/00135
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYG4 ORDONNANCE Le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00135
CA Versailles, 16 mai 2022, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 3e chambre Minute n° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54Y AFFAIRE : [K] C/ [N], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame Françoise BAZET, conseiller de la mise en état de la 3e chambre, avons rendu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00135
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 22/00135 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU75 Société GROUPE PRIVE SECURITE - SARL G.P.S [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Non représentée APPELANTE Monsieur [I] [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté INTIME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles