Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00193
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00193
ARRET N° S.A.S. AUX DELICES DE SAINT-GOBAIN C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKFM JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00193
CA Chambéry, 7 déc. 2022, RG 22/00193
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 07 Décembre 2022 RG n° 22/00193 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKN Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00193
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 22/00193
DLP/CH [L] [Y] C/ Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00193
CA Agen, 28 sept. 2022, RG 22/00193
ARRÊT DU 28 Septembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00193 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7IK -------------------- SA [J] FRÈRES SA ENTREPRISE [J] C/ SCP LGA ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00193
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 22/00193
FV/IC [Adresse 45] S.C.I. DU CHATEAU DE LA BRUYERE S.C.I. DU CHATEAU DE VAUX-VERZE C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00193
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 269 Rôle N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEO [C] [J] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00193
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 22/00193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLS O R D O N N A N C E N° 2022 - 194 du 17 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00193
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 (n° 186, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00193
CA Toulouse, 6 mai 2022, RG 22/00193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 195/2022 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le SIX MAI à 17 heures Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 avril 2022 pour connaîtr
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