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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00193
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/00193
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES
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ca other ca_paris n° 22/00193
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/00193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5BO Décision défé
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ca other ca_angers n° 22/00193
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00193
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 22/00193
TJ 19272, 25 juin 2025, RG 22/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/00193 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4JT Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT, substitué par Me Florian
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00193
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 22/00193
Minute n° : 25/00191 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMVY Affaire : [F] [E]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [E], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par la SAS ENVER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00193
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 22/00193
N° N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZAD ============= [J] [P] [S] [T] [B] épouse [N] C/ [A] [H] [W] [E] [K] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT Maître Philippe GONET TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_caen n° 22/00193
CA Caen, 27 mai 2025, RG 22/00193
AFFAIRE : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HH ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 28 Décembre 2021 RG n° 19/01005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2025 APPELANTE : La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/00193
TJ 41018, 23 mai 2025, RG 22/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEPA ______________________ AFFAIRE [R] [L] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/ 81 _____________________ JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Qualification : Contradictoire premi
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ca other ca_toulouse n° 22/00193
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 22/00193
20/05/2025 ARRÊT N°25/327 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR36 CD/MCC Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/00932 ESTEBE [B] [A] C/ [Z] [N] CONFIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00193
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 22/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV3V 89B JUGEMENT AFFAIRE : [I] [W] [L] [B] [M] [C] [L] [E] [D] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Société [9] ([9]) Pièces dél
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ca other ca_orleans n° 22/00193
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 22/00193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/25 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : 24 - 25 N° RG 22/00193 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIJ DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00193
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/00193
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00193
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 22/00193
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFM2 ----------------------- [B] [E] épouse [O] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 novembre 2022 Pole social du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00193
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00193
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00193
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00193
Arrêt n° 24/00119 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVDJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 15/01628 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00193
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00193
C 2 N° RG 22/00193 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00193
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/00193
Décision du 05 Mars 2024 Minute n° 24/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 05 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 22/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVQI Le juge de l’expropriat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00193
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00193 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQKS N° PARQUET : 21/1322 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00193
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00193
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDM Société SOCIETE EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S EDRE) C/ [H] [K] RG 1ERE INSTANCE : 19/03228 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI
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