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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00088 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00088

    CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00088

    Ordonnance N°23/82 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFC J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0a02182c005de24d1fd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00088

    CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 23/00088

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/90 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 13H15 Nous , S.DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d64c81a7b805de12b7f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00088

    CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 23/00088

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPS APPELANT : M. [U] [X] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : S.A.S. SAS SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42d49066fd7c90fc2624
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00088

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0088 Rôle N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHY Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42529066fd7c90fc238a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00088

    CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00088

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDS N° de Minute : 88 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 03 Août 1966 à [Localité 2] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eecadc5b777c90992e9c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00088

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00088 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63ef13ef607c90ab6766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1