Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00552
CA Angers, 31 janv. 2023, RG 22/00552
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HS Jugement du 08 Novembre 2021 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 20/24 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00552
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/00552
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n° 545, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW52 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00552
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 22/00552
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HS Jugement du 08 Novembre 2021 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 20/24 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [E
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00552
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/00552
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00552 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYP Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02144 S.C.I. LES PRUNEVERTS RCS [Localité 5] 479 879
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00552
CA Rennes, 26 sept. 2022, RG 22/00552
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/224 N° N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00552
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00552
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/556 N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7YK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Septembre à 10H45 Nous , I.DE COMBETTES DE CAUMON, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00552
CA Metz, 4 sept. 2022, RG 22/00552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00552
CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00552
Ordonnance N° 53 N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRBA Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 01 août 2022 [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] (AVIGNON) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00552
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 22/00552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022/0552 Rôle N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSC Copie conforme délivrée le 08 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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