Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00092
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00092
Ordonnance N°23/86 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFK J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00092
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/94 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 13h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00092
CA Basse-Terre, 24 janv. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 ********* AFFAIRE : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6N Dans une affaire entre d'une part : Monsieur [D] [L] Né le 13 Décembre 1993 à [Localité 4] de nationalité Haïtienne Demeura
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00092
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/92 Rôle N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRG Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00092
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWD2 N° de Minute : 92 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 14 Avril 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00092
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00092
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2022 de la 4è
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00092
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00092 - N° Portalis
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