Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00119 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00119

    CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 23/00119

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/121 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 janvier à 15h45 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13e2b78bc005de6cd114
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00119

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/0119 Rôle N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWUK Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cca492a57405de3315e8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00119

    CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00119

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN6 N° de Minute : 127 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER dû

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf847da6687f7c904cba59
  • ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 23/00119

    CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00119

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN6 N° de Minute : 113 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf847da6687f7c904cba57
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00119

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00119 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10989bf9fd47c90a13c91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1